- dommage réparable
- вред, подлежащий возмещению
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Dommage (Droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage (droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
réparable — [ reparabl ] adj. • v. 1470; de réparer 1 ♦ (Concret) Qu on peut réparer. Cette pendule est détraquée, mais elle est réparable. 2 ♦ (abstrait) Qu on peut corriger, compenser, etc. Erreur, maladresse réparable. ⇒ rachetable, remédiable. C est une… … Encyclopédie Universelle
Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond … Wikipédia en Français
RÉPARABLE — adj. des deux genres Qui se peut réparer. Il se dit dans tous les sens du verbe. Ce dommage est réparable. La perte du temps est difficilement réparable. Il a manqué une occasion dont la perte n est pas réparable. Ce qu il y a de moins réparable … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉPARABLE — adj. des deux genres Qui peut être réparé; il se dit dans tous les sens du verbe. Ce dommage est réparable. La perte du temps est difficilement réparable. Il a manqué une occasion dont la perte n’est pas réparable. Un tort si léger est facilement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Blessures volontaires — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Préjudice moral — Dommage (droit) Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Schuldrecht (Frankreich) — In der französischen Rechtswissenschaft bezeichnet Schuldrecht (frz. droit des obligations) ein Rechtsgebiet, das sich mit dem Zustandekommen und den Wirkungen obligatorischer Rechte befasst. Es gehört zu den Kerngebieten des französischen… … Deutsch Wikipedia
Responsabilite contractuelle — Responsabilité contractuelle en France Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Responsabilité contractuelle — en France Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français